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Le SPF Finances publie un tableau des "faux hybrides"

 

Le SPF Finances a publié sur son site un tableau reprenant une liste (non exhaustive) des véhicules catégorisés comme "faux hybrides" au niveau fiscal. L'information est importante notamment en ce qui concerne le calcul de l'avantage de toute nature de tels véhicules.

Vous pouvez trouver ce tableau au lien suivant : https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/121-valse-hybrides-faux-hybrides-falscher-hybrid-2020-02-19.pdf

Le SPF Finances précise la définition des "faux hybrides" :

Un « faux hybride » :

  • est un hybride plug-in (rechargeable), équipé à la fois d’un moteur thermique et d’une batterie électrique qui peut être rechargée via une source d’énergie externe au véhicule ;
  • est acheté, pris en leasing ou loué à partir du 01.01.2018 ;
  • a :
    • soit une batterie électrique d’une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture ;
    • soit une émission de plus de 50 gr de CO2 par kilomètre ;
  • tombe sous l’estimation forfaitaire de l’avantage de toute nature pour l’utilisation personnelle d’un véhicule mis à disposition gratuitement.

Source : https://finances.belgium.be/fr/faq/faux-hybrides#q1

 

Florent DEREMINCE - Comptable-fiscaliste agréé.