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Le point sur la CPTI

Le projet de loi déposé à la Chambre le 19 janvier 2018 permet aux indépendants n’exerçant pas par le biais d’une société de compléter leur deuxième pilier de pension par le biais d’une nouvelle formule : la CPTI (Convention de Pension pour Travailleur Indépendant).

Pour qui ?

  • Les indépendants à titre principal
  • Les indépendants à titre complémentaires qui paient des cotisations sociales au moins égales à celle d’une activité à titre principal
  • Certains conjoints aidants et aidants d’indépendants
  • Sont exclus de ce régime les personnes exerçant leur activité par le biais d’une société

Aspects fiscaux ?

  • Réduction d’impôt fédérale de 30% sur les primes versées (dans la mesure où elles respectent la règle des 80%)
  • Taxes à l’entrée de 4,4%
  • Taxation au terme de 10% à partir de l’âge légal auquel l’indépendant peut prendre sa retraite anticipée ou à son décès.
  • Taxation de 33% en cas de retrait avant l’âge légal auquel l’indépendant peut prendre sa retraite
  • Une cotisation INAMI de 3,55% et une cotisation de solidarité entre 0 et 2% seront également dues sur le capital
  • Avance possible en cas d’acte immobilier

Modification de la règle des 80% :

  • La règle des 80% se calcule différemment dans le cadre de la CPTI. En effet, l’on ne parle plus de « rémunération annuelle brute normale » mais de « moyenne des bénéfices, profits et rémunérations d’un conjoint aidant des trois périodes imposables précédentes ».

Intéressant ou pas ?

Compte tenu des différentes caractéristiques de la CPTI, il est important de bien schématiser où elle se place par rapport à d’autres solutions de pension.

Gardons également à l’esprit que chaque cas est différent et doit être analysé dans sa globalité pour connaitre la pertinence d’un produit par rapport à un autre (projet immobilier, volet couverture sociale… à prendre en compte en plus du capital pension).

Pour un indépendant « classique » qui veut épargner pour sa pension, nous pouvons classer les différentes possibilités dans l’ordre suivant, du plus intéressant au moins intéressant sur le plan fiscal et social :

  1. Pension Libre Complémentaire pour Indépendant (ou PLCI)
  2. Epargne pension
  3. Assurance-vie classique, attention toutefois à la « corbeille fiscale » qui pourrait être remplie par un éventuel prêt hypothécaire
  4. Convention de Pension pour Travailleur Indépendant (ou CPTI)

Note : nous considérons ici un indépendant à titre principal n’exerçant pas par le biais d’une société.

En résumé

La CPTI est un nouvel outil intéressant pour compléter un deuxième pilier de pension aux indépendants n’ayant pas accès à l’engagement individuel de pension ou autres assurances groupes. Les incitants fiscaux sont malheureusement inférieurs à ceux de produits du troisième pilier comme l’épargne pension. La CPTI ne devient donc intéressante que pour les personnes épargnant déjà le maximum dans leurs autres placements de pension et n’étant pas en société, ce qui sera probablement assez rare.

Florent DEREMINCE - Comptable-fiscaliste agréé.